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Vendre un lot de copropriété : étapes et précautions à prendre

Vendre un lot de copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’un local, nécessite de respecter des démarches spécifiques.

Avant la mise en vente, le vendeur doit rassembler plusieurs documents obligatoires, tels que le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.

Ces informations permettent à l’acheteur d’évaluer les charges courantes et les travaux éventuels à venir.

Le notaire joue un rôle essentiel en vérifiant la conformité des documents et en rédigeant l’acte de vente en tenant compte des règles propres à la copropriété.

Il s’assure également que les charges sont soldées avant la transaction.

Une préparation rigoureuse et un accompagnement notarial sont indispensables pour éviter les litiges et garantir une vente transparente.

Liste des documents à fournir :

Titre de propriété.
Diagnostics immobiliers (amiante, DPE, etc.).
Derniers avis d’imposition (taxe foncière, d’habitation).
• Éléments relatifs à la copropriété (PV d’assemblée générale, règlement de copropriété, coordonnées du syndic, etc.).
Copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile.
• Factures de travaux.
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